Mentions légales

Présentation du site.

Le site DECO DACQ85 est édité et développé par :

Propriétaire : Déco Dacq85 – SAS au capital de 3 000 Euros – 8 rue Carnot 85300 CHALLANS - tel : 02 51 93 01 68
Immatriculation au RCS : 804 286 595 
Créateurs : Elly et Philippe Dacquembronne
Responsables de la publication : Elly et Philippe Dacquembronne – contact@deco-dacq85.fr
Hébergeur : WIX.com Ltd. Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Déco Dacq85 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site Déco Dacq85 est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Déco dacq85 a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Déco Dacq85 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Déco Dacq85.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La société Déco Dacq85 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (virus) causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Gestion des données personnelles.

Déco Dacq85 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

L'utilisateur dispose, conformément à l'article 34 de la loi ''Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données le concernant.

Il peut exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou par courrier postal (accès par la page CONTACT).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Déco Dacq85 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies.

Le site Déco Dacq85 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Déco Dacq85 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Déco Dacq85 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies :

Avec Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Avec Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Avec Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Avec Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Déco Dacq85.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 © 2018 Déco Dacq85